Acquisition d’un ancien service ou site industriel : les bonnes pratiques Diag’sol !
DIAGSOL, spécialiste de l’audit environnemental des sols, vous apprend les bons réflexes à avoir lorsque vous acquérez un bien possiblement pollué !
Une grande partie de notre clientèle est composée de spécialistes de l’immobilier, de professionnels. Cependant, il est important de vous rapprocher d’un.e spécialiste du diagnostic de pollution des sols quelle que soit votre situation professionnelle.
L’important, c’est votre bien. Et la plupart du temps, les anciens sites industriels, artisanaux ou de service sont des biens ICPE.
Un bien ICPE, qu’est ce que c’est ?
En France, une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Que faire lors de l’achat, la vente ou l’héritage d’un ancien service ou d’un lieu industriel ?
Premier réflexe, la vérification
A priori, cette étape devrait déjà être passée si vous vous retrouvez sur notre site web.
Avant toute chose, si vous héritez d’un bien industriel (ancienne usine par exemple) ou d’un ancien service potentiellement polluant (garage par exemple); il est primordial de vérifier que votre bien ne soit pas un milieu pollué, ou ne se trouve pas à proximité d'un site ayant pu provoquer un risque pour votre terrain.
Le document référence de cette étape est l’ERP : l’état des risques & pollution. Ce document est obligatoire lors d’un diagnostic immobilier. Sa mission: Informer le futur acquéreur (vous, en l'occurrence) des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels iels pourraient être potentiellement exposé.e.s
Malheureusement, les bases de donnée auxquelles se réfèrent ce document (BASIAS, BASOL, SIS) comportent parfois des erreurs et/ou lacunes et ne prennent en compte qu'une partie des ICPE (les établissements soumis à de simples déclarations n'apparaissent généralement pas).
Ensuite, le diagnostic.
En cas de doute, il est conseillé de faire réaliser (a minima) une mission LEVE. Il s'agit d'une levée de doute, afin de vérifier si le site relève ou non de la méthodologie des sites pollués.
Si c'est le cas, il faudra aller un peu plus loin ...
Mission INFOS.
Elle consiste en la réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations. Elle donnera des préconisations sur les éventuelles suites à donner.
Mission DIAG.
Elle est réalisée à la suite de la mission “INFOS” et consiste à la mise en œuvre d'un programme d'investigations et à l’interprétation des résultats.
L’expertise Diag’sol
Pour plus de clarté sur les différents sites pris en charge par Diag’sol, vous pourrez découvrir sur notre site web les différents chantiers que nous avons effectués, mois par mois. Il vous suffit de retourner sur nos actualités !
Vous souhaitez vendre votre terrain ou en acheter un mais vous ne savez pas s’il s’agit d’un site pollué ? Diag’Sol prend en charge les missions élémentaires A100, A110, A120, A130, A200 et A270 ! Prenez contact avec nos experts !
