Des notaires lourdement condamnés après la vente d’une maison construite sur un terrain pollué
Deux études notariales et un vendeur viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Lyon à verser un dédommagement de près de 900 000 euros à deux acquéreurs d’une maison dans le département du Rhône, construite sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle.
L’affaire a débuté en 2019, quand les nouveaux propriétaires du terrain ont découvert un liquide visqueux chargé d’hydrocarbures pendant des travaux de jardinage. Des recherches ont confirmé la présence de produits chimiques dans le sous-sol. Les services de l’état ont relevé des niveaux de pollution très préoccupants, notamment en perchloréthylène et en trichloréthylène, deux solvants, entraînant deux relogements en urgence et une interdiction temporaire de consommation d’eau potable dans le quartier.
Cette pollution est attribuée à l’ancienne activité de la blanchisserie industrielle, créée en 1959 et fermée en 2000. La chambre civile de la cour d’appel a souligné aux notaires, le « manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs ».
L'état des risques et pollution (erp), le document de base de toute transaction immobilière
L'ERP ou Etat des Risques et Pollution est un document destiné à informer sur la proximité d'activités actuelles ou plus anciennes potentiellement polluantes par rapport à la situation d'un terrain. Il est obligatoire lors d’un diagnostic immobilier. Sa mission est d’informer le futur des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels ils pourraient être potentiellement exposés.
L’État des Risques et Pollution est établi sur la base de renseignements collectés auprès du BASIAS et du BASOL. Parfois incomplètes, ces données sont souvent peu fiables et peuvent amener à des situations telles que décrites ci-dessus.
Seule une recherche approfondie permet de garantir une information fiable
Vous souhaitez vendre votre terrain ou en acheter un mais vous ne savez pas s’il s’agit d’un site pollué ? Ne prenez pas de risques. Diag’Sol est en en capacité de fournir un diagnostic de pollution approfondi, réalisée par des professionnels de terrain.
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Source : France 3 - Écrit par Marion Chevalet, avec AFP
