Lexique

DIAGSOL vous explique tout 

  • ICPE

    Installation Classée Pour l’Environnement

  • BASIAS

    Base de données créée en 1998 afin de répertorier les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (abandonnés ou non) susceptibles d’avoir laissé des installations ou des sols pollués.

  • BASOL

    Base de données répertoriant les sites pollués ou potentiellement pollués et appelant une action des pouvoirs publics. Elle a été mise en place dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 10 décembre 1993).

  • SIS

    L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit que l’État élabore des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) répertoriant les "terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution".

  • ESRIS

    Depuis le 1/01/2018 lors de chaque vente ou de la réalisation d’un nouveau bail, l’Etat des Servitudes, Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) doit mentionner si le bien est situé dans un SIS ; il remplace l’ERNMT.

  • ERNMT

    Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

  • DREAL

    Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

  • EQRS

    Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires

  • Prestation LEVE

    Levée de doute