En cas de projet immobilier sur un terrain situé dans un SIS
En cas de changement de destination d’un site industriel ou d’activités de service
En cas de cessation d’activité industrielle ou de service
En cas de nouveau bail destiné à une activité industrielle ou de service
Dans chacun de ces cas, le diagnostic doit être réalisé avant la signature des actes afin de garantir à la fois le vendeur et l’acquéreur contre les risques d’une pollution cachée.
Le diagnostic de pollution des sols est une mission sommaire et simplifiée permettant de statuer sur la présence ou l’absence de pollution sur des zones potentiellement à risque et suspectées d’être polluées.
Ce diagnostic couvre les phases A100/A110/A120/A130/A200/A270 du Diagnostic de l’Etat des Milieux à savoir :
A100 : Visite du site
A110 : Etudes historiques, documentaires et mémorielles
A120 : Etude de vulnérabilité des milieux
A130 : Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation
A200 : Investigation sur site (Prélèvements, mesures, observations et analyses sur les sols)
A270 : Interprétation des résultats et investigations
En fonctions des conclusions ce diagnostic pourra proposer certaines recommandations si nécessaire.
Le diagnostic pollution des sols est obligatoire en cas de :
changement de destination d’un immeuble bâti ou d’un terrain ayant accueilli une activité industrielle ou de service
projet immobilier sur un terrain situé dans un SIS
Ceci afin de préserver la santé des populations humaines ainsi que les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels
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Nous pouvons intervenir sur la France entière à un prix maitrisé.
DIAG'SOL est membre de l'OCEP et de la CNEI
