Notre Foire Aux Questions

Le diagnostic de pollution des sols, c’est un métier! C’est pour cette raison que nous vous avons préparé une petite foire aux questions. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact directement avec nos experts!

Les milieux pollués

  • Qu’est ce qu’un milieu pollué?

    Un site pollué est un espace dans le sol duquel on détecte une substance nonprésente à l’état naturel. Cette substance entraîne un risque inacceptable pour les populations humaines, les écosystèmes ou encore les ressources en eau.

  • Quels sont les usages pouvant être affectés par la présence de polluants dans les sols ?

    Les sites étant le plus souvent affectés par la présence de polluants dans les sols sont les: 

    Habitations (avec ou sans jardin potager, avec ou sans sous-sol résidentiel, avec ou sans parking souterrain)

    Lieux d’apprentissage (Crèches, écoles, maternelles, primaires, collèges, lycées, universités)

    Aires de jeu et espaces verts ou de stationnement aérien

    Sites d’activité tertiaire, industrielle ou commerciale

  • Quels sont les milieux pollués pris en charge par Diag’Sol ?

    Diag’Sol ne s’occupe que des milieux pollués professionnels. Nous ne nous occupons pas de la pollution des sols personnels comme: Jardins, Cour, Terrasse, etc sauf en cas de suspicion d'activité industrielle, artisanale ou de service sur ou à proximité immédiate de la parcelle

Le diagnostic

  • Dans quelles situations un diagnostic est-il obligatoire?

    Un diagnostic de pollution des sols est obligatoire en cas de:

    Projet immobilier sur un terrain situé dans un SIS 
    Changement de destination d’un site industriel ou de service 
    Cessation d’activité industrielle ou de service 
    Nouveau bail destiné à une activité industrielle ou de service

    Dans chacun de ces cas, le diagnostic doit être réalisé avant la signature des actes afin de garantir à la fois le vendeur et l’acquéreur contre les risques d’une pollution cachée.

  • Qu’est ce qu’un diagnostic de pollution des sols?

    Le diagnostic de pollution des sols est une mission sommaire et simplifiée permettant de statuer sur la présence ou l’absence de pollution sur des zones potentiellement à risque et suspectées d’être polluées.

  • Comment s’organise un diagnostic de pollution des sols chez Diag’Sol ?

    Nous couvrons les phases A100/A110/A120/A130/A200/A270 du Diagnostic de l'État des Milieux, c’est à dire la phase 1 (allant de A100 à A130) et la phase 2 (allant de A200 à A270).

    A100 : Visite du site

    A110 : Etude historique, documentaire et mémorielle

    A120 : Etude de vulnérabilité des milieux

    A130 : Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation

    A200 : Investigation sur site (Prélèvements, mesures, observations et analyses sur les sols)

    A270 : Interprétation des résultats et investigations

    en fonction des conclusions de ce diagnostic, DIAG'SOL vous fait des recommandations adaptées afin de respecter la réglementation et vous protéger dans vos transactions

  • Diagnostiquer la pollution de ses sols, est-ce vraiment important?

    Ce n’est pas simplement important, mais nécessaire! La réglementation vise à protéger les populations humaines ainsi que les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels. Ne pas les protéger aurait une conséquence désastreuse pour l’entièreté de notre système.

Le lexique

  • Les bases de données:


    BASIAS - Base de données créée en 1998 afin de répertorier les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (abandonnés ou non) susceptibles d’avoir laissé des installations ou des sols pollués.

    BASOL - Base de données répertoriant les sites pollués ou potentiellement pollués et appelant une action des pouvoirs publics. Elle a été mise en place dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 10 décembre 1993).

    SIS - Secteurs d’information sur les sols - répertoire créé par l'État mentionnant les “terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.” La création de ce répertoire est rendue obligatoire par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) 

    ICPE - Installation classée pour la pollution de l’environnement

  • Les diagnostics:

    ERNMT - Etat des Risques naturels miniers et technologiques, premier élément obligatoire du diagnostic immobilier. Il est remplacé par l’ESRIS.

    ESRIS - Etat des servitudes, risques et d’information sur les sols - Ce document a pour obligation, depuis le 01/01/2018, de mentionner si le bien est situé dans un SIS lors de chaque vente/réalisation d’un nouveau bail. Il est remplacé par l’ERP.

    ERP - Etat des risques et pollution - Il s’agit d’un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

    EQRS - Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires

    Prestation LEVE - Missions globales LEVE (Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués), INFOS (Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations, DIAG (Mise en oeuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats), VERIF (Vérifications en vue d'évaluer le passif environnemental lors d'un projet d'acquisition d'une entreprise)

  • L’administratif

    ICPE - Installation classée pour l’environnement, c'est-à-dire une installation pouvant présenter des nuisances pour les riverains et/ou voisins.

    DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, chargée de la promotion du développement durable et à la sensibilisation aux risques polluants.

    OCPE - Organisation des consultants en environnement & pollution.

L'ERP - pas pris en charge par DIAGSOL

  • Qu’est ce qu’un ERP?

    Un ERP est un état des risques et pollution. Il s’agit d’un diagnostic immobilier, réalisé par un professionnel. Il regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de pollution des sols.

  • Quand faire un ERP?

    En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l'acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location.

  • L’ERP est-il indispensable?

    L’Etat des risques et pollutions (ERP) est toujours obligatoire pour toute situation de vente ou location d’un bâtiment.