Foire aux questions sur le diagnostic de pollution des sols

Un site pollué est un espace dans le sol duquel on détecte une substance dépassant les seuils géochimiques naturel. Ces dépassements ont des conséquences graves pour l’environnement ainsi que la santé des êtres vivants.

Les sites étant le plus souvent affectés par la présence de polluants dans les sols sont les sites d’activité tertiaire, industrielle ou commerciale mais ils peuvent aussi toucher des Habitations (avec ou sans jardin potager, avec ou sans sous-sol résidentiel, avec ou sans parking souterrain), des Lieux d’apprentissage (Crèches, écoles, maternelles, primaires, collèges, lycées, universités), Aires de jeu et espaces verts ou de stationnement aérien.

Tous les sites nécessitant un diagnostic sont pris en charge par DIAGSOL.

BASIAS - Base de données créée en 1998 afin de répertorier les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (abandonnés ou non) susceptibles d’avoir laissé des installations ou des sols pollués.

BASOL - Base de données répertoriant les sites pollués ou potentiellement pollués et appelant une action des pouvoirs publics. Elle a été mise en place dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 10 décembre 1993).

SIS - Secteurs d’information sur les sols - répertoire créé par l'État mentionnant les “terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.” La création de ce répertoire est rendue obligatoire par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) 

ICPE - Installation classée pour la pollution de l’environnement

ERNMT - Etat des Risques naturels miniers et technologiques, premier élément obligatoire du diagnostic immobilier. Il est remplacé par l’ESRIS.

ESRIS - Etat des servitudes, risques et d’information sur les sols - Ce document a pour obligation, depuis le 01/01/2018, de mentionner si le bien est situé dans un SIS lors de chaque vente/réalisation d’un nouveau bail. Il est remplacé par l’ERP.

ERP - Etat des risques et pollution - Il s’agit d’un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

EQRS - Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires

Prestation LEVE - Missions globales LEVE (Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués), INFOS (Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations, DIAG (Mise en oeuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats), VERIF (Vérifications en vue d'évaluer le passif environnemental lors d'un projet d'acquisition d'une entreprise)

ICPE - Installation classée pour la protection de l’environnement

DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, chargée de la promotion du développement durable et à la sensibilisation aux risques polluants.

OCEP - Organisation des consultants en environnement & pollution.