Devis gratuit pour votre diagnostic de pollution des sols

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Qu'est-ce qu'un diagnostic de pollution des sols ?

Le diagnostic de pollution des sols est une mission sommaire et simplifiée permettant de statuer sur la présence ou l’absence de pollution sur des zones potentiellement à risque et suspectées d’être polluées.

Vous pouvez cliquer sur cette page pour en savoir plus

Pourquoi faire une étude de pollution des sols ?

Le diagnostic pollution des sols est obligatoire en cas de :

  • transaction (vente ou location) avec changement de destination d’un bien immobilier (terrain ou bâti) ayant accueilli une activité industrielle ou de service.
  • projet immobilier sur un terrain situé dans un SIS. Ceci afin de préserver la santé des populations humaines ainsi que les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels.

Cette étude est fortement recommandée en cas d'achat ou de prise de bail avec poursuite d'activité de service afin de garantir le preneur de toute pollution antérieure à son installation.

En effet, la réglementation actuelle en matière de pollution des sols attribue au dernier exploitant la responsabilité de la pollution qui pourrait être découverte lors d'un diagnostic ultérieur.